Actualité juridique et sociale

Formation : Actualité juridique et sociale

Jéka Formation vous donne la possibilité de comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives et réglementaires pour les adapter à votre projet.

Les objectifs de la formation

OBJECTIFS GENERAUX :

  • Comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives et règlementaires
  • Adapter ses pratiques et méthodes de travail

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES:

  • Connaître les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles en droit du travail et droit de la sécurité sociale.
  • Analyser les conséquences juridiques et réglementaires des nouvelles lois 2017-2018 (ordonnances, réforme de l’assurance chômage, de la formation professionnelle, de l’apprentissage, du code du travail, …)

Le programme de la formation

  1. La Réforme du droit du travail et les ordonnances Macron

Fusion des IRP au sein de l’entreprise : fonctionnement, pouvoirs et domaines d’action.
Licenciement économique et la loi Travail.
La réforme prud’homale : plafonnement des indemnités, nouvelle procédure d’appel en matière sociale.
Droit à la déconnexion : définition et conséquences de sa mise en place
Le CDI de chantier
Accords de branche, accords d’entreprise : les nouvelles règles de hiérarchie des normes

  1. Comprendre les changements impactant le dialogue social

La possibilité de négocier directement avec un élu du personnel sur tous les sujets dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les nouvelles règles de négociation pour les TPE/PME de moins de 20 salariés sans élu du personnel
Les évolutions à la hausse ou à la baisse du marché par des accords majoritaires simplifiés sur le temps de travail, la rémunération et la mobilité
Les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires

  1. Les nouveautés en matière de santé sécurité au travail applicables au 1er janvier 2017

Les nouvelles modalités en matière de surveillance médicale des salariés : les différents types de suivis médicaux « classique », « adapté » et « renforcé »
Les nouvelles règles relatives à la déclaration d’inaptitude et au reclassement au sein de l’entreprise

  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

La hausse de la CSG et allégement de cotisations salariales
Quels seront les changements en matière d’assurance chômage
La disparition du CICE et exonérations de charges patronales

INTER

Durée : 2 jours (14 heures)

Référence

RHAJS11

Prix

1400€ HT

Forfait repas

15€ HT

Nombre de personnes max : 8
INTRA

Durée : 2 jours (14 heures)

Référence : RHAJS11

Forfait Intra* : sur devis

(Pour un groupe de 8 personnes max)

(*) Plus d’infos sur nos forfaits Intra

SUR MESURE

Des questions ?

Notre équipe concevra une formation sur-mesure afin de pouvoir former vos équipes selon vos besoins et vos attentes.

Pour Qui ?

DRH, RRH, Responsables formation des adhérents « Grands Comptes » d’Uniformation (mutuelles, ONG, IRC, structures d’insertion sociale, etc.).

Prérequis

Prérequis : Connaître l’essentiel en RH